J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDL0600070A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 2006, M. Le Gall (Jean-Yves), directeur divisionnaire, est désigné en qualité de régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Ouest (résidence Rennes) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, en remplacement de M. Franque (Bernard), à compter de la date de publication du présent arrêté.